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| 2.6 |
Protection
juridique
Section facultative permettant de préciser si l’édifice
est protégé ou inscrit sur une liste, et si oui, le
type de protection ou d’inscription, et la date à laquelle
elle a été accordée. Cette section peut être répétée. |
| 2.6.1
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Type
de protection
Indique le type de mesure de protection. Un vocabulaire
contrôlé est souhaitable pour préciser le niveau de
protection, par exemple classement Monument Historique,
Patrimoine Mondial.
(alphanumérique, monovaleur, obligatoire) |
| 2.6.2 |
Date
de protection
Date à laquelle la protection a été légalement accordée.
Nous recommandons l’utilisation de la norme ISO pour
les dates, par exemple 1992-11-27.
(alphanumérique, monovaleur, facultatif) |
| 2.6.3 |
Numéro
d’identification
Numéro de référence de la mesure de protection, par
exemple SSS147.
(alphanumérique, monovaleur, facultatif) |
| 2.6.4
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Producteur
de la référence
Nom de la personne ou de l’organisme responsable de
l’enregistrement. Ce champ est obligatoire si un numéro
d’identification est indiqué.
(alphanumérique, monovaleur, facultatif) |
| 2.7 |
Commentaire
archéologique
Cette section facultative permet une description rapide
du site en texte libre.
(alphanumérique, monovaleur, facultatif) |
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